J.O. Numéro 29 du 4 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01810

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Arrêté du 12 janvier 1999 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés

NOR : AGRH9900094A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1976 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1993 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés,
Arrête :



Art. 1er. - Le chapitre II de l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 1976 modifié susvisé est remplacé par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 1999.


Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
Y. Berger


A N N E X E
RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE L'IDENTITE D'UN EQUIDE
Chapitre II
Signalement descriptif
Cette annexe ne cite que les généralités, le détail étant précisé par l'instruction relative au relevé du signalement d'un équidé - partie Signalement descriptif.
Le signalement descriptif comprend le sexe, la robe et les particularités.
1. Le sexe
La détermination du sexe porte : femelle, mâle ou hongre.
Les anomalies caractéristiques durables doivent être notées lors de la vérification du signalement. Il est fait mention de la castration.
2. La robe
La robe est composée d'une robe de base et éventuellement de mélanges de poils, de panachures et d'adjonctions :
Les principales robes de base sont le noir, le noir pangaré, le bai, l'isabelle, le souris, l'alezan brûlé, l'alezan, le café au lait, le palomino, le blanc, le gris, le crème et le chocolat ;
Les mélanges de poils sont soit :
- de type blanc : on distingue ensuite l'effet granité (stable) et l'effet grisonnant (évolutif). Lorsque l'on ne sait pas si le mélange est stable ou évolutif, on parle d'un effet mélangé ;
- de type noir : on parle alors d'effet fumé ;
Les panachures sont soit :
- de type pie : il existe cinq types différents (tobiano, overo, balzan, sabino et tovero) ;
- de type tacheté : on distingue le type léopard, tacheté, capé et marmoré.
Pour les chevaux présentant des panachures dont on ne sait pas déterminer la robe de base, on dit que la robe est pie, tacheté ou léopard (suivant le type de panachure) sans indiquer de robe de base :
La couleur de la robe peut éventuellement être précisée par des adjonctions caractérisant les poils (raie de mulet, bande cruciale), les crins (crins lavés, crins mélangés) ou la peau (champagne).
L'ensemble des robes de base, des mélanges de poils, des panachures et des adjonctions sont décrites dans l'instruction relative au relevé de signalement d'un équidé.
3. Particularités
Ces particularités doivent faire l'objet d'une description indépendante de la robe.
A. - Dénomination et définition
1o Marques blanches continues
a) Sans dépigmentation de la peau :
Sur le front : en tête (peut être remplacé directement par la forme de l'en-tête) ;
Sur le chanfrein : liste ;
Sur les membres :
- trace, si la marque ne fait pas le tour du membre ;
- principe, si, en faisant le tour, elle n'atteint pas le quart inférieur du paturon ;
- bracelet, si, en faisant le tour, elle ne descend pas jusqu'à la couronne ;
- balzane, dans les autres cas ;
Sur les autres parties du corps : marque.
b) Avec dépigmentation de la peau : ladre. Il est, en général, localisé près des orifices naturels. Les taches foncées sur le ladre sont nommées marbrures.
2o Marques ou plages mélangées
a) Grisonné : soit poils blancs disséminés sur une peau pigmentée au bout du nez, soit poils blancs en plage limitée sur une robe de base.
b) Mélangé : poils de la couleur de la robe disséminés dans une marque blanche ou sur son bord ou poils blancs disséminés dans la robe de base (à n'utiliser que lorsque l'on ne sait pas si le mélange est stable ou évolutif).
c) Bordé : bande de peau noire sous les poils blancs en bordure de marque ou de ladre.
3o Marques non mélangées
a) Neigeure : petite touffe de poils blancs.
b) Truiture : petite touffe de poils fauves sur un fond blanc ou gris.
c) Herminure : tache noire dans une marque blanche.
d) Charbonnure : tache noire sur un fond fauve.
e) Tache de la robe : plaque de poils de la couleur de la robe sur une marque blanche.
f) Moucheture : petites touffes de poils noirs.
4o Epis
Poils divergents ou convergents autour d'un point plus ou moins apparent.
B. - Forme
1o La forme des marques blanches est définie par comparaison avec des formes géométriques simples, à représentation graphique connue, et par leurs irrégularités de contour caractéristiques. Il en est de même pour les marques, taches ou plages si leurs contours sont suffisamment précis.
2o La forme des épis :
L'épi est simple (non précisé) si les poils divergent autour d'un centre apparent ;
L'épi est penné s'il rappelle une plume débutant par un épi simple ;
L'épi est sinueux si sa pennure n'est pas rectiligne ;
L'épi est confus si un centre ponctuel n'apparaît pas ;
L'épi est spiralé si les poils divergent en tournant.
C. - Emplacement, taille, orientation
1o L'emplacement est défini par rapport à des repères anatomiques externes :
Pour la zone frontale, l'emplacement est défini par rapport à un axe vertical médian, puis par rapport à l'un des axes horizontaux passant par la ligne des salières, la ligne des arcades, la ligne supérieure des yeux, la ligne moyenne des yeux ou la ligne inférieure des yeux ;
Pour les balzanes, l'indication se fait membre par membre, en excluant les termes collectifs.
L'indication comparée des emplacements des marques ou des épis, ou des marques entre elles et des épis entre eux, doit être précisée.
2o La dimension est donnée par l'indication de début et de fin, par rapport à des repères anatomiques externes. Les adjectifs quantitatifs sont à exclure pour les membres.
3o L'orientation est donnée soit par rapport à des repères anatomiques externes, soit par rapport à des axes horizontaux ou verticaux.
4. Autres signes particuliers
Peuvent être cités les caractères de pigmentation ou de dépigmentation localisés tels qu'oeil vairon, oeil clair (bleu, noisette), extrémités claires, la couleur des sabots : sabots clairs, foncés, striés.
Parmi les autres détails anatomiques ne doivent être cités que ceux ayant un caractère non subjectif et permanent, tels que coup de lance, cicatrice.
Chapitre III
Signalement graphique
Une instruction aux personnes agréées pour l'identification des équidés précise les modalités du relevé du signalement graphique.
Le signalement graphique ne comporte que les particularités.